La mission consiste en l'identification des différents lots privatifs formés lors de la division d'un immeuble et la détermination des parties communes.
Elle se clôture par l'établissement des quotités pour chaque lot.

Il s'agit d'un préliminaire indispensable à la rédaction de l'acte de base de l'immeuble mis en copropriété par le notaire instrumentant.

La mission comprend :

• La visite du bien.
• Le mesurage des différents locaux ou la vérification des cotes des plans existants.
• L'établissement d'un dossier reprenant les plans des différents lots et un récapitulatif des quotités de chacun d'eux dans les parties communes de l'immeuble.
• Une liste d'observations destinées au notaire, l'aidant dans la rédaction du texte de l'acte de base.

Prix sur demande.